RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ LIMITÉE (SL) EN ESPAGNE

 

- Faire une demande de NIE (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

- Choisir 3 à 5 noms de société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusé par Madrid. Il est obligatoire de demander le nom de la société en même temps que le ou les NIE (s). Il n'est plus possible d'obtenir un NIE sans raison valable (constitution de société, location ou achat d'un Bien immobilier, etc ..)

- Prévoir entre temps l'objet de la future Société, le nombre d'Associés ainsi que le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants. Il n'est pas obligatoire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une société limitée (sl).

-  Vous devrez également entretemps préparer votre Capital social de 3.200,00 € , soit sous forme de Facture(s) de matériel, soit sous forme de dépôt de Capital à la banque qui vous remettra un document à remettre au Notaire le jour de la signature. L'argent sera bloqué en Banque jusqu'à l'ouverture du compte professionnel de votre Société, cette attente peut durer entre 1 mois et 2 mois après la signature chez le Notaire (nous devons attendre le retour des statuts originaux des différentes Administrations.

- Dès l'obtention du NIE et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-vous chez le notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez choisir 2 ou 3 dates à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire pour qu'il puisse voir et prévoir par rapport à leurs propres RDV.

 

TARIFS :

Pour chaque NIE Demandé, .......................... 150,00 €uros IVA comprise

Constitution de Société Limitée,…............. 1 800,00 €uros + 21% IVA (378,00 €uros) = 2 178,00 €uros

 

À propos du ou des règlements:

La (les) demande(s) de NIE devront être réglées en même temps que la commande de la Société.

Au sujet de la création de SL, il ait demandé de régler 1/3 du montant hors taxe de la somme totale à la commande de la création de la Société, soit 600.00 €uros (six cents €uros) contre reçu et déductible bien-sûr du montant total lors du paiement du complément (2/3 ) de la Facture avant de se rendre chez le notaire.

Si pour des raisons X le client viendrait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui aura été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le notaire.

Il est demandé de régler en espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature (Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc…). Les virements bancaires sont également acceptés à condition que ce dernier soit envoyé quelques jours avant la signature. Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

Sont compris dans le montant de la Société, les frais de notaire, les frais administratifs de demande de nom, les premiers impôts sur le Capital social, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, les premiers mois de domiciliation jusqu'à l'ouverture définitive du compte professionnel, accompagnement pour l'ouverture du compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le notaire ».

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Il vous faudra compter environ 1 mois pour l'obtention du NIE et le retour de l'acceptation du Nom de la future sl.

À propos de la SL, il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours après la signature chez le notaire, l'administration vous délivrera un NIF (Numéro d'identification fiscale) ou CIF que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du compte professionnel, nous devrons attendre le retour de l'original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre plusieurs semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois (plus 12,60 €uros d'IVA) = 72,60€.

 

Pour la comptabilité, nous avons également un cabinet comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si vous n'avez pas d'autre possibilité. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendez de lui et s'il y a beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous veres ceci directement avec paresseux. Toutefois, s'il s'agit d'une Société «normale», le tarif forfaitaire de 150,00 €uros par mois + IVA .

 

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter: 

 

 

 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ LIMITEE (SL) ET ESPAGNE

- Faire une demande deN.IE (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport et cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

- Choisir 3 à 5 noms de société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusé par Madrid. Il est possible de demander le nom de la société en même temps que le ou les NIE (s).

- Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parties de chacun et quel sera ou sera le ou les Gérants (qui doivent être également titulaires du NIE). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ LIMITEE ( S.L.) EN ESPAGNE

– Faire une demande deN.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ LIMITEE ( S.L.) EN ESPAGNE

– Faire une demande deN.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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