RENSEIGNEMENTS  RELATIFS  À LA CONSTITUTION DE  SOCIÉTÉ  LIMITÉE ( S.L.) EN ESPAGNE

 

– Faire une demande de N.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à leurs propres R.D.V.

TARIFS:

Pour chaque N.I.E. Demandé,.................120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

À propos du ou des règlements:

La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

Au sujet de la création de S.L., il est demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

“Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ 1 mois pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours après la signature chez le Notaire , l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numéro d'identification Fiscale) ou CIF que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires, voire un mois.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société “normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).

 

Pour tous renseignements complémentaires , n'hésitez pas à nous contacter: 

lydie.tronel.marti@gmail.com

drtmarti@hotmail.com

 

 

 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ LIMITEE ( S.L.) EN ESPAGNE

– Faire une demande deN.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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– Faire une demande deN.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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– Faire une demande deN.I.E. (Numéro d'Identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande.

– Choisir 3 à 5 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s).

– Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'Associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

– Dès l'obtention du N.I.E.et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, il sera pris Rendez-Vous chez le Notaire pour la signature des actes notariés.Vous pourrez faire part de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'Etude du Notaire afin qu'il puisse voir et prévoir par rapport à ses propres R.D.V.

 TARIFS:

 Pour chaque N.I.E. Demandé,..............120,00€uros + 21% IVA ( 25,20€uros) = 145,20€uros

Constitution de Société Limitée,…....1.800,00€uros + 21% IVA (378,00€uros)= 2.178,00€uros

 À propos du ou des règlements:

 La (les)demande(s) de N.I.E. est (sont) payable(s) de suite.

 Au sujet de la création de S.L., il ait demandé de régler 1/3 du montant (le jour de la demande du Client) de la somme totale Hors I.V.A., soit 600,00€uros (six cents €uros) contre reçu et déductible du montant total lors du règlement de la Facture le jour et avant de se rendre chez le Notaire. Si pour des raisons X le Client venait à ne pas concrétiser sa demande, la somme avancée ne sera pas rendue, ceci afin de régler le travail qui a été effectué aux différents Intervenants avant la signature chez le Notaire.

 Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même de la signature ( Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'Acienda, le Registre Mercantil, etc … ). Il sera bien entendu établi une facture au moment du règlement du solde de la Facture que le Client pourra faire entrer dans la comptabilité de sa future Société.

 “Dans le montant de la Société sont prévus les frais de Notaire, les frais administratifs de demande de Nom, les premiers impôts, les honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantil et de la demande de nom ainsi que des Impôts, le 1er mois de domiciliation, accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque et enfin nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire”.

 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

Il vous faudra compter environ  à semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la future s.l..

À propos de la S.L., il est impératif que la Société dispose d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet).

Au terme d'une quinzaine de jours, l'Administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numérod'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures. Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'Original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines supplémentaires.

 

La Domiciliation simple vous en coûtera 60,00 €uros par mois ( plus 12,60 €uros d'IVA) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100,00 €uros par mois ( plus 21,00 €uros d'IVA).

 

Pour la Comptabilité, nous disposons également d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons en partenariat si toutefois vous n'en possédez pas d'autre. Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et s'il y aura beaucoup de pièces comptables, beaucoup de salariés ou non. Vous verrez ceci directement avec lui. Toutefois, s'il s'agit d'une Société“normale”, le tarif forfaitaire est de 180,00 €uros par mois (IVA comprise).  

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